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Dans un objectif de sécurité routière, une procédure permetaux autorités de courtiers assurance police et de gendarmerie intervenant dans lecadre d’accidents ayant provoqué des courtiers assurance dommages corporelsde retirer la carte grise de votre véhicule quand elles courtiers assurance estimentque la circulation de celui-ci est dangereuse : c’est la courtiers assurance procédure“véhicules gravement accidentés” (VGA). Vous pouvezalors accepter courtiers assurance d’abandonner votre véhicule (dans ce cas,le préfet annule le certificat courtiers assurance d’immatriculation) ou décider dele faire réparer. Vous devez alors saisir un courtiers assurance expert agréé VGA,qui détermine si votre véhicule est effectivement courtiers assurance dangereux.S’il considère qu’il ne l’est pas, il vous délivre un rapport de courtiers assurance conformité qui vous permet de reprendre possession de votrecarte grise. S’il courtiers assurance estime votre véhicule dangereux, il doit alors faire un devis des réparations courtiers assurance nécessaires pour le rendreconforme aux règles de sécurité. Après un contrôle de courtiers assurance cestravaux, il vous délivre un certificat de conformité des travauxau devis et courtiers assurance aux règles de sécurité, et vous pouvez ainsi récupérervotre carte grise. |
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